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Marques déposées par Limoneira Company
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SANTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTA
Limoneira Company

Numéro de dépôt :
951079
Date de dépôt :
31/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SANTA

Déposée le 31 mars 1976 par Limoneira Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Limoneira Company domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), Limoneira Ranch, about 4 1/2 miles west of Santa Paula Ranch, Santa Paula, Californie (E.U.A.). - États-Unis.

La marque SANTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SANTA est expirée depuis le 31 mars 1986.

Limoneira Company a également déposé les autres marques suivantes : PAULA , SANTA , PAULA


Limoneira Company - (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), Limoneira Ranch, about 4 1/2 miles west of Santa Paula Ranch, Santa Paula, Californie (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508

Inscription - Concession de licence n°18252 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°16048 - Publication au BOPI

Fruits frais notamment citrons.